Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions réalisées sur le site www.enyshop.fr, propriété de la société ENYWERE SAS. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV, conformes au Code de la consommation et aux réglementations européennes, notamment le RGPD.

Article 1 - Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site www.enyshop.fr implique l’acceptation des présentes CGV par le client. Une case à cocher lors de la validation de la commande confirme cette acceptation, conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation. Le client est invité à consulter ces conditions avant chaque achat.

Article 2 - Identité du Vendeur

La boutique ENYSHOP est gérée par ENYWERE SAS, dont le siège social est situé au 19A Parc de la Faisanderie, 95290 L’Isle-Adam. Pour toute question, le service client est joignable à [email protected] ou par téléphone au 01 89 47 18 80.

Article 3 - Modalités de Commande et Archivage

Le client peut vérifier et corriger toute erreur dans sa commande avant sa validation finale. Toutes les commandes sont archivées et peuvent être consultées via l'espace client, conformément à l'article 1360 du Code civil.

Article 4 - Prix et Paiement

Les prix affichés sont en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi. ENYSHOP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Droit de Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Un formulaire de rétractation est mis à disposition du client pour faciliter cette procédure.

Formulaire de Rétractation

À envoyer par e-mail à : [email protected]
Je soussigné [Nom, Prénom] notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Commandé(s) le [Date] et reçu(s) le [Date]
Numéro de commande : [Référence]
Adresse : [Adresse]
Date : [Date]
Signature (uniquement en cas de notification par courrier postal)

Article 6 - Garantie Légale et Vices Cachés

Les produits vendus par ENYSHOP sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le client peut obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Article 7 - Livraison et Transfert des Risques

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la réception de la commande, conformément aux articles L.216-1 à L.216-4 du Code de la consommation.

Article 8 - Retours Abusifs et Litiges

ENYSHOP se réserve le droit de refuser les retours abusifs ou non conformes à ses politiques. En cas de litige, une procédure de médiation est disponible, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Article 9 - Politique de Confidentialité

Les données personnelles collectées sur www.enyshop.fr sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.

Article 10 - Force Majeure

ENYSHOP ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livrer en cas de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil.

Article 11 - Médiation et Juridiction Compétente

En cas de litige, ENYSHOP invite le client à une médiation conformément à la législation. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d’ENYSHOP.

Dernière mise à jour le 6 Octobre 2024.